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Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
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Avis 20155691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées...
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Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...
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Avis 20153021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne...
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Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...
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Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...
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Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
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Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
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Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes :
1)...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...
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Avis 20180864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte, au titre de...
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Avis 20180897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rôles relatifs à quatre titres de recette émis entre 2010 et 2012 par les...
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Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants :
1) la taxe...
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Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...
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Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...
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Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...
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Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...
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Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
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Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...