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Avis 20180080
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...
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Avis 20192048
Mairie de Wasquehal
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents concernant les chiffres...
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Avis 20192364
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
Copie à ses frais des statistiques de la délinquance pour l'année 2017, 2018 et 2019 pour les...
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Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...
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Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...
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Avis 20203302
Préfecture de l'Oise
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la convention de coordination en...
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Avis 20210577
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents relatifs aux demandes d'habilitation et d'attribution d'un titre de...
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Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
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Avis 20213852
Mairie de Bourbourg
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213860
Mairie de Nice
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...