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Avis 20140477
Mairie de Wittenheim
Copie du permis de construire n° 06837612J0154.
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Conseil 20133919
Mairie de Dunkerque
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'étude de sûreté et de sécurité publique...
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Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...
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Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...
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Avis 20134317
Mairie d'Orgeval
Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...
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Conseil 20070503
maire de Plougasnou
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré le 6...
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Avis 20124500
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511911V0044 déposé par la SA...
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Conseil 20064032
sous directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie
- caractère communicable d'un plan de zonage, dans le cadre des modalités de diffusion des...
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Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré
Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...