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Avis 20182637
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne des déplacements effectués par la ministre auprès du ministre d'État,...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
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Avis 20172700
Inspection générale des finances (IGF)
Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...
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Avis 20172739
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Avis 20172883
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173724
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173725
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173726
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173727
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173729
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173730
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173731
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173732
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173733
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173734
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173735
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173736
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...