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Conseil 20163937
Conseil départemental du Doubs
Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation...
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Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...
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Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...
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Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...
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Conseil 20192018
Préfecture de la Mayenne
Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des...
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Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
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Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs
Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...