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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20144227
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 26...
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Avis 20134873
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Le Bourbonnais
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134874
Centre hospitalier de Decize
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20134875
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
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Avis 20135123
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X....
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Avis 20141906
Centre hospitalier du Mans
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20141942
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé en octobre 2010, afin de...
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Avis 20142647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à son père décédé Monsieur XXX XXX :
1) d'une...
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Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...
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Avis 20140668
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Communication, sur le fondement de l'article L 1110-4 du code de la santé publique et afin de...
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Avis 20140681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L 1110-4 du code de la santé publique et afin de...
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Avis 20140853
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X., décédé le 18 novembre 2013 à...
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Avis 20141049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'épouse décédée de son client, Madame XXX XXX épouse XXX,...
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Avis 20136066
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Châteaumeillant (EHPAD)
Copie du dossier d'admission de Madame XXX XXX, sa mère, dont elle serait co-obligée alimentaire.
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Avis 20140576
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité du dossier psychologique de leur fille et soeur, Madame X.,...
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Avis 20143272
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...
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Avis 20143359
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication du dossier de leur fille, XXX XXX, décédée à l'hôpital, afin de connaître les...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...