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Avis 20193854
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193862
VINCI Autoroutes
Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
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Avis 20193951
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194259
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père...
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Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194323
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194422
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...
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Avis 20194499
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20194531
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un export, au format numérique et anonymisé au profit d'un identifiant unique...
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Avis 20194688
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation, le 25 juin 2019, de la...
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Avis 20194690
Préfecture du Loiret
Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...
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Avis 20195203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants :
1) toute instruction ou correspondance de la direction...
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Avis 20195378
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, du décret de naturalisation, ou de l'état de la qualité de citoyen français...
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Avis 20195387
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...
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Avis 20200101
Ministère de la Justice
Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...
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Avis 20193225
Ministère de la Justice
Communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies...
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Avis 20193356
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...