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Avis 20203601
Préfecture de police de Paris
Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...
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Avis 20174629
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre d'une procédure d'expulsion la concernant, du compte-rendu de la...
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Avis 20172374
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d’intervention, relatif à l’ accident sur voie publique (AVP) du 19...
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Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
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Avis 20162159
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation...
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Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20162144
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) les mains courantes...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...
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Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
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Avis 20162016
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
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Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis émis par la commission de...
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Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
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Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
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Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20160956
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...
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Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...
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Avis 20160983
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...