-
Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...
-
Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...
-
Avis 20132292
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, du rapport de synthèse du 22 mars 2011 relatif à...
-
Avis 20130214
Inspection générale des finances (IGF)
Communication du rapport concernant les professions réglementées, commandé en automne 2012 par...
-
Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
-
Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
-
Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
-
Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...
-
Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...
-
Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
-
Avis 20143681
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...
-
Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...
-
Avis 20160348
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du rapport, remis en septembre 2015, relatif à la mission confiée à l'Inspection...
-
Conseil 20160458
Secrétariat général au tunnel sous la manche
Caractère communicable, au cabinet Greenlaw Avocats, des documents suivants concernant le projet...
-
Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
-
Avis 20164205
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport et ses annexes, relatif à...
-
Avis 20164213
Ministère de la culture
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport et ses annexes, relatif à...
-
Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...
-
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
-
Avis 20172505
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tous les documents concernant la procédure d'agrément de la société X devant la...