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Avis 20172623
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172624
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 :
1)...
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Avis 20172641
Institut supérieur des métiers
Communication des documents suivants :
1) les minutes des Commission EPV le concernant pour les...
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Avis 20172646
Université de Strasbourg
Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...
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Avis 20172702
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants :
1) la décision prévue par le troisième alinéa de...
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Avis 20172740
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication, par copie ou consultation sur place, dans le cadre d'une recherche personnelle,...
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Avis 20172745
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants concernant les résultats de l'épreuve d'anglais 3ème...
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Avis 20172771
Ministère de la culture
Communication du rapport des fouilles d'archéologie préventive qui ont eu lieu en 2016 dans le...
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Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
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Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172850
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172855
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172856
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil des...
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Avis 20172972
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité des rapports de la seconde mission de l'inspection générale de...
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Avis 20172977
Université Paris 13
Copie des documents suivants concernant la promotion DFGSM 3 de l'année 2014-2015, rattachée à...
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Avis 20173008
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication du rapport établi par l'inspectrice de l'académie d'Aix-Marseille à la suite de sa...
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Avis 20173018
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de son sujet de recherche en tant que correspondant départemental...
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Avis 20173038
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, et par dérogation aux délais...
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Avis 20173852
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...