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Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...
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Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...
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Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Avis 20133258
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication du dossier d'assistance éducative de son fils XXX XXX XXX, né le 23 juillet 1999,...
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Avis 20133286
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Bourgogne Franche-Comté)
Communication de son dossier médical.
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Avis 20133297
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à la maladie professionnelle de...
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Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20133309
Centre hospitalier de Mayotte
Communication du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX, de 2010 à 2013, notamment les...
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Avis 20133325
Centre hospitalier Le Vinatier
Communication de son dossier médical relatif à son problème d'épilepsie.
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Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
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Avis 20133328
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des délégations de pouvoir ou de signature de Madame XXX XXX-XXX, Madame XXX XXX...
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Avis 20133331
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du tableau d'amortissement de sa dette apurée ou en cours d'apurement.
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Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...
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Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...
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Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...