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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20184314
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Consultation sur place, avec indication de la date et l'heure de rendez-vous, de l'intégralité...
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Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...
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Avis 20184482
Préfecture de la Guadeloupe
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa mandante née le...
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Avis 20184676
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
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Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
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Avis 20184702
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de son client déposée au titre de la...
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Avis 20184866
Préfecture de l'Isère
Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.
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Avis 20184695
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du rapport d’enquête établi dans le cadre de sa demande de regroupement familial...
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Avis 20185411
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.
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Conseil 20192275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Caractère communicable, à l'avocat d'un étranger mineur isolé, de l'ensemble des pièces de son...
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Conseil 20192018
Préfecture de la Mayenne
Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des...
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Avis 20192812
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
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Avis 20190874
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Conseil 20193461
Préfecture du Rhône
1) caractère communicable des documents produits par les étrangers lors du dépôt de leur demande...
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Avis 20185580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du compte rendu d'une enquête réalisée par le commissariat central de police Foch à Nice,...
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Avis 20191982
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents contenant les éléments suivants, sachant qu'aucune de ces données...
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Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) les statistiques existantes...
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Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...
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Avis 20190441
Association France terre d'asile
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'enregistrement de ses passages dans les...