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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Avis 20021962
directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud)
- copie de documents concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société...
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Avis 20030679
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude et centre des impôts de Carcassonne Ouest)
- copie du dossier fiscal du requérant, détenu par la direction des services fiscaux de l'Aude...
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Avis 20032193
directeur général des impôts (centre des impôts de Menton)
- copie de la décision de la commission mixte franco-monégasque prise à la suite de ses réunions...
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Avis 20033077
directeur général des impôts
- dossiers de demande d'agrément de rachat d'entreprise par les salariés (RES) déposés depuis...
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Avis 20033406
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- extrait de la déclaration de revenus 2001 souscrite par le père de la requérante, faisant...
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Avis 20033741
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie des éléments du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation...
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Avis 20033760
directeur général des impôts (DNEF, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans)
- copie du rapport établi par la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans à l'issue de la...
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Avis 20034550
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux du Gard)
- copie des documents suivants faisant suite à un rapport de la chambre régionale des comptes de...
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Avis 20041332
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport de vérification de comptabilité de la SARL Action Société Générale Européenne...
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Avis 20041439
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest)
- copie de l'ensemble des pièces produites par l'administration fiscale aux fins d'obtenir des...
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Avis 20042198
directeur général des impôts (centre des impôts de Neuilly Nord)
- copie de la réponse aux observations du contribuable en date du 17 mai 1995, prononçant...
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Avis 20044296
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Marne)
- éléments figurant dans la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu détenue par...
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Avis 20044597
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud Pyrénées)
- copie des réponses des autorités fiscales espagnoles, en date du 13 décembre 2001, à la...
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Avis 20044770
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- consultation du rapport de vérification de la société Le Moussaillon.
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Avis 20050874
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- consultation des données relatives aux différents comptes dont ont été titulaires Monsieur LE...
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Avis 20045390
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des documents suivants :
1) les déclarations d'impôt sur le revenu et les déclarations...
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Avis 20051260
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport d'examen de situation fiscale personnelle dont a fait l'objet Madame B.,...
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Avis 20051340
directeur général des impôts (DNVSF - service du contentieux)
- copie de documents relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de M. Paul Bozzi au...
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Avis 20051496
directeur général des impôts (centre des impôts de Besançon Est)
- liste des comptes bancaires ouverts au nom de la SARL SOREFI, répertoriés dans le fichier des...