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Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20021848
ministre de la culture (direction des archives de France, centre des archives d'outre-mer)/ministère de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes
- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
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Avis 20021962
directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud)
- copie de documents concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société...
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Avis 20021966
directeur du centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS)
- rapport de la SOCOTEC de 1992 sur la réhabilitation du bâtiment central de l'hôpital de...
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Avis 20021972
président du conseil général de l'Allier
- dossier concernant les filles mineures du requérant.
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Conseil 20021977
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable des évaluations sociales et psychologiques établies dans le cadre de...
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Conseil 20022049
directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre d'un marché public, des...
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Avis 20022118
président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes
- délivrance d'une copie sur disquette informatique de la liste complète des électeurs pour les...
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Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...