-
Avis 20185778
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185779
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Conseil 20185809
Cité de l'architecture et du patrimoine
Caractère communicable, à un avocat, de la convention passée avec le groupe NOCTIS relative à la...
-
Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
-
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
-
Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...
-
Avis 20182789
Lycée international des Pontonniers de Strasbourg
Communication de la décision relative à la demande de bourse nationale pour l'année scolaire...
-
Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...
-
Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20182914
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des...
-
Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
-
Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
-
Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
-
Avis 20183115
Mairie de Moulismes
Communication de la convention d'occupation du domaine public signée entre la commune et la SAS...
-
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
-
Avis 20183376
Mairie des Sorinières
Copie des documents suivants, relatifs au contournement sud du bourg des Sorinières :
1) la...
-
Avis 20183384
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...
-
Avis 20183412
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...
-
Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
-
Avis 20183431
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication par courrier de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son...