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Avis 20174776
Préfecture de l'Hérault
Communication des fiches d'évaluation, réalisées pendant l'épreuve de secourisme de l'examen de...
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Avis 20174779
Mairie de Volonne
Copie de documents relatifs à la tarification de l'assainissement de la commune :
1) les...
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Avis 20174783
La Poste
Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...
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Conseil 20174784
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la grille tarifaire de la société X,...
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Avis 20174821
Communauté de communes Coeur d'Yvelines
Copie de documents, suite à la décision de refus, en date du 11 mai 2017, de leur attribuer une...
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Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
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Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault
Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...
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Avis 20174857
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication de l'intégralité du dossier médical scolaire, sans occultation, avec la fiche...
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Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...
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Avis 20174861
Présidence de la République
Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
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Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants la concernant :
1) relatif aux saisies sur salaire au...
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Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...
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Avis 20174865
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20174867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, située 337 avenue de Bruxelles...
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Avis 20174868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes adressées au service gérant le Fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20174869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « Festival d'Ile-de-France...
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Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...
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Avis 20174871
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à l'association Agence d'urbanisme...
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Avis 20174882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...
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Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...