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Avis 20174704
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...
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Avis 20174707
Valophis Habitat
Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux :
1) le...
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Avis 20174709
Mairie de Serviers et Labaume
Communication de l'étude proposée par la municipalité et validée par le conseil départemental du...
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Avis 20174714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie (SAFER 76)
Copie des documents suivants concernant la convention entre la SAFER et l'entreprise X ayant...
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Avis 20174722
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20174723
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val...
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Avis 20174725
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val...
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Conseil 20174730
Association Syndicale des Riverains de Pyla-sur-Mer (ASA de Pyla-sur-Mer)
Caractère communicable, à un membre de l'association, de l'intégralité de la lettre du préfet de...
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Avis 20174733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication du détail de la composition des Groupes de Travail (GT), des Comités de Pilotage...
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Avis 20174737
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise CARMF déposés au greffe...
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Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
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Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...
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Avis 20174742
SNCF
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs a la mise en place d'un...
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Avis 20174744
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par...
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Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...
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Avis 20174748
Mairie de Fontenay-le-Comte
Copie, sur support papier ou électronique dans un format ne nécessitant pas de disposer d'un...
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Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20174754
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Copie des documents suivants, pour chaque candidat (ENEL, EDF et DIRECT ENERGIE) ayant répondu...
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Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...
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Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...