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Avis 20134252
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication des arrêtés portant proposition d'inscription au tableau d'avancement du service...
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Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil depuis la création de...
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Avis 20134254
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants concernant la tour du Moulin ou de la Coustète à Lourdes :
1) le...
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Avis 20134257
Pontivy communauté
Copie du diagnostic environnemental réalisé par le bureau d'études XXX, concernant la...
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Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
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Avis 20134282
Hôpital gériatrique Saint-Charles de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX, décédée...
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Avis 20134287
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des données, par CPAM pour l'année 2011, relatives au classement établi par la...
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Avis 20134290
Mairie de Houssen
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...
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Avis 20134302
SNCF
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'intégralité de la...
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Avis 20134307
Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve
Copie du diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif de Madame XXX, située à La...
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Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...
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Avis 20134317
Mairie d'Orgeval
Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...
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Avis 20134324
Mairie de Frénois
Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire de Monsieur XXX XXX pour un...
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Avis 20134330
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...
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Avis 20134331
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...
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Avis 20134365
Mairie de Villars
Copie de l'arrêté municipal décidant de la fermeture du chemin de la Niarée.
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Avis 20134369
Mairie de Peyrignac
Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...
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Avis 20134377
Orange Groupe
Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.
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Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
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Avis 20134379
Mairie de Vézénobres
Communication des éléments suivants :
1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...