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Avis 20164588
Ministère des Armées
Communication des bordereaux de notation avec les remarques du jury relatif au concours externe...
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Avis 20170742
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie des grilles de corrections et des annotations relatives aux épreuves de vérification des...
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Avis 20161010
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours...
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Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
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Avis 20154858
Premier ministre
Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...
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Avis 20150889
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants relatifs à la proposition de sa nomination dans l'Ordre...
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Avis 20144589
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, par voie électronique, de l'ensemble des observations adressées à la Direction générale...
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Avis 20181658
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20072239
ministre de la justice
- copie des documents suivants :
1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...
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Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...
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Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...
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Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)
- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...
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Avis 20131229
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'avis du conseil de l'ordre des Arts...
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Avis 20131517
Conseil national des chirurgiens dentistes
La communication du dossier administratif (enquête, rapport, délibération, procès-verbal ou avis...
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Avis 20021036
secrétaire général du Gouvernement
- copie des décisions confirmant formellement le transfert, ainsi que le maintien dans son...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement
- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...
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Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)
- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.
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Avis 20191780
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l' épreuve écrite du concours d'attaché, session...
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Avis 20192559
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)
Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'attaché territorial qui s'est...