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Conseil 20061359
directeur du centre hospitalier Robert-Ballanger
- caractère communicable des fiches de déclaration d'évènements indésirables (incidents et...
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Conseil 20061361
maire de Chatou
- demande de précisions sur la mise en oeuvre des dispositions introduites par le décret...
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Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)
- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...
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Conseil 20061452
maire de Guidel
- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...
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Avis 20061720
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade
Voir avis en page 3.
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Conseil 20061767
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à l'avocat de deux propriétaires expropriés dans le cadre de...
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Avis 20061774
ministre de l'équipement
- copie de l'avis donné par la section des travaux publics du Conseil d'Etat relatif aux travaux...
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20061840
maire de Saint-Aubin du Pavail
- caractère communicable du registre des autorisations du sol à des commerciaux.
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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...
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Conseil 20061864
directeur de l'hôpital Simone-Veil
- caractère communicable, à Monsieur R., des pièces de son dossier psychiatrique qui ne lui ont...
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Avis 20061873
maire de Grasse
- copie des documents suivants relatifs à la prévention et à la sécurité concernant l'état des...
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Avis 20061905
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault
- copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration nommant les...
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Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...