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Avis 20162153
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le...
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Avis 20161444
Cour des Comptes
Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...
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Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...
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Avis 20151291
Mairie de Paris
Communication des noms, prénoms, et adresse électronique administrative des directeurs de crèche...
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Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...
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Avis 20141669
Autorité de la concurrence
Copie de la charte des adhérents du mouvement Leclerc remise par les parties à une opération de...
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Avis 20185086
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, au format pdf, des déclarations de situation patrimoniale des anciens membres du...
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Avis 20192578
Cour des Comptes
Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...
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Conseil 20191212
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Caractère communicable, à un tiers mis en cause dans le rapport définitif de la chambre...
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Avis 20195046
Université de Toulon
Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...
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Avis 20195275
Autorité de la concurrence
Consultation et copie, des documents ayant donné lieu à la décision du Conseil de la concurrence...
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Avis 20202132
Cour des Comptes
Communication du compte rendu du conseil d'administration d'EDF de la séance du 21 octobre 2004,...
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Avis 20200063
Cour des Comptes
Communication du rapport sur la gestion d'Areva datant de Juin 2014.
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Avis 20211435
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clientes.
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Avis 20204084
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la copie des documents en lien avec l'enquête en cours de l'autorité de la...
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Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214893
Cour des Comptes
Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...
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Avis 20215707
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...
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Avis 20143200
Premier ministre
Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...