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Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
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Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers
Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...
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Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.
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Avis 20181683
Centre hospitalier du Haut Anjou
Copie du dossier médical de sa fille X X-X née le 27 novembre 2000, suite à son hospitalisation...
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Avis 20181686
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical.
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Avis 20181698
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du...
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Avis 20181704
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Copie des trois derniers rapports d'inspection concernant les éléphantes Lechmee, Kamla et Mina...
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Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.
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Avis 20181726
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de tout diagnostic amiante concernant l'hôpital Huriez de 1973 à 2007 ainsi que...
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Avis 20181748
Gustave Roussy - Hôpital de Chevilly-Larue
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération chirurgicale qu'elle...
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Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...
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Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir :
1)...
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Avis 20181779
Mairie de Paris
Copie de son dossier social détenu par le service social du 13ème arrondissement de Paris.
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Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...
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Avis 20181787
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de la dernière édition du règlement type à l'usage des hôpitaux psychiatriques.
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Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...
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Avis 20181811
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de documents contenus dans le dossier médical de sa cliente détenu par le service...
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Avis 20181841
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Copie papier de toutes les informations complémentaires nécessaires à l'instruction de son...