Avis 20181704 Séance du 15/09/2018

Maître X, conseil de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2018, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations du Gard à sa demande de copie des trois derniers rapports d'inspection concernant les éléphantes Lechmee, Kamla et Mina détenues par le cirque X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Directeur départemental de la protection des populations du Gard a informé la commission que les documents avaient été transmis à Maître X par courrier du 26 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.