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Avis 20132258
Mairie de Plouigneau
Copie des documents suivants :
1) le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de...
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Avis 20132404
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, décédée au groupe...
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Avis 20132444
Mairie de Poitiers
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente aux enchères publiques...
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Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
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Avis 20132531
Mairie de Chalèze
Consultation du registre où figure la consommation d'eau annuelle par habitant.
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Avis 20132537
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication du dossier médical de son fils, XXX XXX né en 1984, et décédé le 19 octobre...
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Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132556
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20132557
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Avis 20132569
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)
Copie du relevé de carrière de son père, Monsieur XXX XXX XXX, né le 10 juillet 1926 à Astaing...
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Avis 20132584
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication des procès-verbaux des réunions de toutes les commissions paritaires...
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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
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Conseil 20132605
Communauté urbaine de Bordeaux
Caractère communicable du registre des déclarations d'intention d'aliéner de la communauté...
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Avis 20132630
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents qui ont permis de calculer le montant de...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
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Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher
Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20132761
Mairie de Aussonne
Copie des documents suivants :
1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...