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Avis 20130850
Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim
Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...
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Avis 20130871
Mairie de Colombes
Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande administratifs) liés aux...
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Avis 20131030
Mairie de Cergy
Communication des documents suivants :
1) la liste des associations ayant reçu des subventions...
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Avis 20131225
Mairie de Cassagnabère-Tournas
Communication des documents suivants :
1) le grand livre par article du budget communal après...
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Avis 20131231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui...
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Avis 20131401
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Copie des comptes rendus d'activité et des factures justifiant les paiements effectués à la...
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Avis 20131456
Mairie de Lambersart
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131464
Mairie de Lambersart
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants :
1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...
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Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- communication du dossier la concernant.
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Avis 20131521
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants pour chacun de ses mandants :
1) un relevé de propriété...
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Avis 20131560
Mairie du Mée-sur-Seine
Communication des documents faisant apparaître les consommations de gaz et d'électricité du...
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Avis 20131580
Mairie d'Odos
Communication des documents suivants :
1) la convention signée avec EuropAide-Union européenne...
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Avis 20131586
Mairie de Pélissanne
Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...
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Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...
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Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...