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Avis 20154605
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de son entier dossier administratif.
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Avis 20154614
Météo France
Copie de la dernière décision de l'administration le concernant, précisant sa situation...
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Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154212
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron (DSDEN 12)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif concernant son emploi d'auxiliaire de...
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Avis 20154376
Mairie d'Herblay
Copie de la fiche de poste de son client, agent titulaire au sein de la commune.
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Avis 20154379
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)
Communication de la déclaration effectuée auprès de la CNIL concernant l'extraction des données...
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Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé
Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...
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Avis 20154398
Orange Groupe
1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
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Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
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Avis 20154402
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des tableaux d'avancement de 2008 à 2014.
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Avis 20154403
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)
Copie des plaintes et témoignages contenus dans son dossier de la commission de réforme.
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Avis 20154406
Mairie de Douai
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille
Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...
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Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...
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Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles
Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.
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Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants :
1) l'arrêté d'affectation à la...
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Avis 20154439
Office national des forêts (ONF)
Communication des relevés téléphoniques correspondant à ses téléphones professionnels (fixe et...
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Avis 20154442
Mairie de Gonesse
Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...
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Avis 20154445
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...
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Avis 20154460
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, de la décision fondant la créance de 8 189,95 €, objet du titre de perception...