Avis 20154431 Séance du 22/10/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône à sa demande de communication, dans leur version signée, d'une copie des arrêtés suivants : 1) l'arrêté d'affectation à la rentrée 2013 de Madame X, née X, à l'école de Poleymieux-au-Mont-d'Or ; 2) l'arrêté d'affectation à la rentrée 2013 de Madame X à l'école de Fleurieu-sur-Saône. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriels des 28 août et 25 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.