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Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
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Avis 20155144
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du château de Soule...
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Avis 20155147
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communications de ses décomptes mensuels de prestations pour la période du 1er avril 2014 au 31...
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Avis 20155150
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le permis...
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Avis 20155152
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant les deux...
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Avis 20155153
Mairie de Ploërmel
Consultation de l'inventaire des documents environnementaux, établi en application de l'article...
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Conseil 20155157
Mairie de Maizières-lès-Metz
Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le...
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Avis 20155161
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015...
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Avis 20155164
Ministère de l'éducation nationale
Copie intégrale du dossier nominatif concernant sa société et détenu par la direction générale...
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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20155167
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin
Communication des documents suivants :
1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...
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Avis 20155169
Mairie de Paris
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire...
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Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
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Avis 20155178
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie de documents relatifs au marché public de « Maintenance préventive et curative des...
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Avis 20155179
Institut universitaire de technologie (IUT) de Rouen
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier de pré-inscription, sa...
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Avis 20155181
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20155182
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et...
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Conseil 20155183
Mairie de Biriatou
Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...