-
Avis 20211713
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa...
-
Avis 20211733
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20211734
La Poste
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20211813
Mairie de Gourgé
Copie intégrale de son dossier administratif et disciplinaire.
-
Avis 20211937
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe (DIECCTE 971)
Copie de son dossier individuel administratif.
-
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
-
Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...
-
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
-
Avis 20212153
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) les relevés de cotisations afférents aux...
-
Avis 20212377
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif constitué...
-
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
-
Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...
-
Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
-
Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
-
Avis 20212492
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'un courriel adressé le 25 novembre 2020 au service de la PMI et de la petite...
-
Avis 20212552
Mairie de Courbevoie
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
-
Avis 20212623
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...
-
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...