Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire de Nancy Affaire courante

Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165344
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 : 1) le...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 13...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161027
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163103
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...

19/11/2015 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20152516
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de la lettre du 10 avril 2013 de Monsieur X, directeur de la maternité régionale...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144540
Centre hospitalier universitaire de Nancy

copie de son dossier médical comprenant notamment les courriers, comptes rendus opératoires,...

18/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144201
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils hospitalisé dans le service de chirurgie...

27/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20135397
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication du scanner et des radiographies pris le 23 septembre 2012 à la suite d'une...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142108
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion de son...

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Tarification des documents
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Représentation Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20141251
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux détenus par : 1) le service...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20136087
Centre hospitalier universitaire de Nancy

La communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, suite aux...

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel