-
Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).
-
Avis 20190048
Centre hospitalier d'Armentières
Communication de son contrat de travail.
-
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.
-
Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...
-
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
-
Avis 20192477
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication des documents relatifs à l’organisation du service de médecine nucléaire au sein...
-
Avis 20192644
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des documents suivants, à la suite de sa démission le 12 décembre 2018 :
1) le...
-
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier administratif...
-
Avis 20190474
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication du barème de correction de l'épreuve de gastro‐entérologie pour les épreuves de...
-
Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom
Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...
-
Avis 20191193
Centre hospitalier Pierre Lôo
Copie des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL) 2 pour les...
-
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
-
Avis 20191593
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du règlement intérieur de la commission médicale d'établissement en vigueur au 20...
-
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...
-
Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.
-
Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens
Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.
-
Avis 20191609
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication des documents suivants, la concernant :
1) les plannings de garde précisant le...
-
Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20191767
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, représentant syndical.