-
Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
-
Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
-
Avis 20212213
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...
-
Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
-
Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
-
Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...
-
Avis 20194968
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication l'entier dossier de demande de visa de long séjour Madame X, épouse de son client...
-
Avis 20200446
Préfecture du Rhône
Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...
-
Conseil 20195207
Mairie de Saint-Alban
Caractère communicable, au consulat général de France à Alger, service des visas, d'une copie de...
-
Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...
-
Avis 20185614
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
-
Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...
-
Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...
-
Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.
-
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
-
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
-
Avis 20182884
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de l'épouse de...
-
Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...
-
Avis 20182925
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, détenus par le consulat de France en Inde :
1)...
-
Avis 20183028
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de la...