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Avis 20124554
Tribunal de grande instance de Paris
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20124557
La Poste
Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes :
1)...
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Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants :
1) le bilan social 2011 ;
2) le document unique ;
3)...
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Avis 20124559
Mairie de Saint-Ouen
Communication de la liste comportant les nom, prénom, cadre d’emploi et lieu d’affectation des...
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Avis 20124562
Mairie de Linas
Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.
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Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras
La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...
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Avis 20124564
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier de RSA ;
2) la...
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Avis 20124566
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des documents suivants, concernant le lot 19 du marché de travaux pour la...
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Avis 20124567
Mairie d'Yerres
Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...
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Avis 20124568
Centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 28...
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Avis 20124569
Présidence de la Polynésie française
Communication des avenants n° 13, 14 et 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960...
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Avis 20124571
Mairie d'Auvers
Copie des documents suivants concernant des sections de la commune :
1) les bordereaux et...
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Avis 20124573
Association Olga Spitzer
La consultation du rapport de l’éducatrice en charge du suivi en milieu externe de son fils,...
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Avis 20124574
Mairie de Ressons-le-Long
Communication des documents suivants :
1) la demande et la déclaration préalable de vente au...
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Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
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Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) le dossier concernant la création d'une ligne...
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Avis 20124577
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
La communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles,...
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Avis 20124578
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Avis 20124580
Mairie de Paris
Copie des bulletins d'inscription au conservatoire de musique du 19e arrondissement de Paris,...
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Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...