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Avis 20172729
Mairie de Scy-Chazelles
Copie du dossier déposé par le lauréat de l'appel d'offres portant sur la reconversion de...
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Avis 20172731
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants dans le cadre d'un accident subi par son client le 20 ou le...
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Avis 20172732
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société X portant...
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Avis 20172733
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au cahier des charges relatif à la...
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Avis 20172734
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel administratif relatif à son RSA.
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Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Communication des documents suivants :
1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...
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Avis 20172740
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication, par copie ou consultation sur place, dans le cadre d'une recherche personnelle,...
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Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...
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Avis 20172744
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'arrêté de retenue sur salaire pour la période du 5 mars 2017 au 21 mars 2017.
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Avis 20172745
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants concernant les résultats de l'épreuve d'anglais 3ème...
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Avis 20172746
Ministère des Armées
Communication de son dossier administratif personnel, notamment :
1) le dossier relatif à...
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Avis 20172749
Conseil départemental du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative la concernant et relatif à ses...
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Avis 20172751
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Copie des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X, inclus dans le dossier du...
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Avis 20172753
Mairie d'Athis-sous-Laon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des conventions de prestations de...
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Avis 20172754
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Copie, en tant qu’ayant droit de ses parents, des contrats d'hébergement à l’EHPAD des Aubes,...
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Avis 20172756
Mairie de Paris
Communication de la déclaration reçue par la mairie du XVIIIème arrondissement, service de...
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Avis 20172760
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie de la déclaration de suspension ou de radiation de l'allocation RSA datée du 8 septembre...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Conseil 20172762
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à un candidat aux élections législatives, de l'attestation d'assurance...
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Avis 20172763
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Copie de documents relatifs à sa carrière :
1) l'arrêté de stagiairisation ;
2) l'arrêté de...