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Avis 20164789
École élémentaire Bretonneau
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
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Avis 20164793
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie de sa grille d'évaluation relative à l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour...
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Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain
Communication des documents suivants :
1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ;
2)...
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Avis 20164801
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...
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Avis 20164802
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives à la création et le...
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Avis 20164806
SNCF
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...
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Avis 20164813
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...
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Avis 20164814
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de la convention signée en 2007 avec la commune d'Aubais relative à la mise à disposition...
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Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...
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Avis 20164817
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie du courrier de plainte mentionné au chapitre 1.1 du rapport de la DREAL du 27 septembre 2016.
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Avis 20164818
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164823
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des procès-verbaux des Commissions...
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Avis 20164826
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de...
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Avis 20164828
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...
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Avis 20164829
Mairie d'Etavigny
Consultation des autorisations d'urbanisme délivrées pour :
1) la pose pose d'un vélux chez...
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Avis 20164831
Préfecture de l'Aube
Copie de documents relatifs à la réunion de la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20164832
Mairie de Granville
Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...
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Avis 20164836
Mairie de Boisemont
Consultation des documents suivants mentionnés dans le répertoire numérique des archives...
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Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château
Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20164851
Mairie de Nîmes
Copie de l'étude « Faune, flore, paysages et réseaux sur le territoire des garrigues habitées ».