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Conseil 20000446
maire de Seillans
- communicabilité à un conseiller municipal du projet de révision du plan d'occupation des sols...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
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Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...
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Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois
Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20183198
Mairie d'Ajaccio
Copie des documents suivants :
1) le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)...
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Avis 20183238
Mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d'Azur (MRAE)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les conditions dans...
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Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) l'arrêté organisant l'enquête publique ;
2) les...
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Avis 20176083
Mairie de Saint-Gilles
Copie, en version numérique, de l'étude intitulée « Identification de la TVB multifonctionnelle...
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Avis 20180070
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents administratifs suivants :
1)...
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Avis 20180128
Mairie de la Chaussée-d'Ivry
Communication par courriel de projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune,...
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Avis 20180218
Mairie de Rodilhan
Copie de préférence sur CD-ROM ou clé usb, de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la...
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Avis 20180241
Mairie de Colombes
Copie de documents dans le cadre de construction d'immeubles de grande hauteur dans le centre...
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Avis 20180262
Mairie de Saint-Lattier
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...
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Avis 20180307
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Communication des études citées dans la notice explicative de la modification n°2 du PLU de la...
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Avis 20180343
Thonon Agglomération
Copie sur CD-ROM ou clé USB, des documents suivants :
1) les convocations des conseillers...
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Avis 20180351
Mairie de Saint-André (66)
Copie des documents suivants, relatifs au rapport d'enquête de Monsieur X concernant la...
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Avis 20180435
Mairie de Bédoin
Publication en ligne sur le site de la mairie, des pièces suivantes produites ou reçues entre le...
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Avis 20184944
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de modifications apportées au POS...
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Avis 20185087
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel d'une copie des pièces et courriers, y compris électroniques,...
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Avis 20185125
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de l'ensemble des listes des emplacements réservés ayant été successivement annexées au...