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Avis 20185089
Mairie de Nice
Copie des délibérations et avis des comités techniques de la métropole et de la ville entrainant...
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Avis 20185092
Ministère de la Justice
Communication, de l'ensemble des documents relatifs aux contenus des formations initiale et...
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Avis 20185123
Centre national des arts plastiques (CNAP)
Communication de la répartition de l'enveloppe financière destinée au versement du complément...
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Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte
Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...
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Avis 20185156
Mairie de Pougues-les-Eaux
Communication, par courriel, du protocole d’accord sur le temps de travail et ses avenants.
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Avis 20185160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des données statistiques concernant le comité médical :
1) le nombre de patients...
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Avis 20185193
Ministère du travail
Communication des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du...
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Avis 20185198
Eurométropole de Strasbourg
Communication, dans le cadre de l'indemnisation due à son client au titre de la perte de...
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Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
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Avis 20185230
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de l'intégralité du rapport de l'Inspection du travail établi à la suite de la...
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Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
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Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
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Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
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Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants :
1) le...
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Avis 20185470
La Poste
Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...
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Avis 20185488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la pétition dirigée contre sa cliente, principale adjointe au sein de la cité scolaire...
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Avis 20185498
Pôle emploi
Communication des attestations pour les financements de l’aide individuelle à la formation (AIF)...
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Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...
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Avis 20185587
Ministère des Armées
Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...
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Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...