Avis 20185587 Séance du 06/06/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces aériennes de Bordeaux, datée du 9 septembre 2016 et signée par le Colonel X, commandant la base aérienne. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées à informé la commission qu'un tel document n'existe pas et que le seul document susceptible de correspondre à la demande de Monsieur X est la fiche de poste signée par le lieutenant-colonel X, notifiée à l'agent lors de sa demande en révision de notation en 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.