Recherche - CADA

Travail Et Emploi Défavorable/Préparatoire

Conseil 20093902
directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Cachan

- caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à...

22/12/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20162049
Mairie de Pantin

Copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie de voirie au CTM.

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161446
Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH)

Copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du...

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160029
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Musée
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...

07/01/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20135213
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142022
Université de Lorraine

Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140979
Mairie de Grenoble

Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...

10/04/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20142938
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie

Copie du bilan social du centre communal d'action sociale.

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20132163
Défenseur des droits

Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Conditions de travail
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)

- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Notation Assimilés fonctionnaires
Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances

- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...

25/09/2008 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation