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Avis 20153081
Ministère de la justice
Communication de la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité par le...
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Avis 20152028
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Communication de la décision de sa radiation des cadres préalable à l'arrêt de sa rémunération...
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Avis 20152147
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
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Avis 20151649
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Communication d'une copie de l'état récapitulatif des heures supplémentaires accomplies par leur...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Avis 20151465
Ministère de la justice
Copie du rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime...
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Avis 20150296
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Copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du...
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Avis 20150454
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...
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Avis 20150114
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Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan :
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Avis 20144695
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Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144720
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...
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Avis 20144628
Ministère de la justice
Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...
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Avis 20144432
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves d'admission du concours de surveillant de...
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Avis 20144307
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant :
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
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Avis 20143533
Ministère de la justice
Communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux épreuves d'admissibilité du...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
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Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20142124
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...