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Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
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Avis 20184701
Assemblée nationale
Communication des documents suivant relatifs à l'Allocation d'assurance mutuelle de retour à...
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Conseil 20201795
Mairie de Toulon
Caractère communicable, à un électeur, du registre des procurations du premier tour des...
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Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste d'émargement du...
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Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...
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Avis 20203455
Mairie de Bellefontaine (972)
Communication de la copie des documents relatifs aux élections municipales et communautaires du...