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Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse
1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...
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Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière
Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...
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Conseil 20185430
Mairie de Saint-Jouin-Bruneval
Licéité de la mise en ligne sur un site internet de projets de délibérations fournis aux...
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Avis 20182124
Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'emplacement des pistes cyclables.
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Avis 20182135
Mairie d'Angers
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...
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Conseil 20172570
Mairie de Saint-Ouen
Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Avis 20182136
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...
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Conseil 20180226
Mairie d'Halluin
Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...
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Avis 20190217
Mairie de Paris
Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...
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Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...