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Eau Budgets et comptes Vie Publique

  • Avis 20195945
    Mairie de Châteauneuf-Villevieille
    Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
  • Avis 20190134
    Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
    Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
    17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Châteauneuf-Villevieille 1 Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Séances

1 17/05/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Enquête publique 1 Permis de construire 1 Pollution

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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