Recherche - CADA

Budgets et comptes Vie Publique Incompétence/Juridictionnel

Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan

Copie des documents suivants : 1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre
Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...

16/01/2020 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Emprunt Budgets et comptes
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale