-
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20163639
Mairie de Rédéné
Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...
-
Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
-
Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
-
Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
-
Avis 20164140
Mairie d'Annecy
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
-
Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20164725
Mairie de Chelles
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.
-
Avis 20165294
Mairie de Rodez
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20170006
Mairie de Cannes
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.
-
Avis 20170343
Mairie du Mans
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune :
1) les...
-
Avis 20172200
Mairie de La Rochelle
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20172928
Mairie de Levallois-Perret
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...
-
Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
-
Avis 20174110
Mairie de Vertou
Communication, en format excel, .csv ou .txt, de la liste électorale anonymisée ou d'un autre...