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Effectif Vie Publique Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20163496
    Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
    Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...
    22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
  • Avis 20200787
    Conseil régional de Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
    02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Guadeloupe 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Séances

1 22/09/2016 1 02/04/2020

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Organisation des services 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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