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Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg
Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...
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Avis 20165534
Présidence de la République
Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20165603
Mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente
Communication des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la...
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Avis 20165777
Mairie de Montarnaud
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération n° 2009/137 du...