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Vie Publique

Avis 20201095
Mairie de Bezolles

Consultation sur place, sur rendez- vous, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201180
Mairie de la Chapelle-la-Reine

Consultation et copie des comptes rendus des conseils municipaux des années 1974, 1975 et 1976.

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201222
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil municipal.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale

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