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Vie Publique

Avis 20201805
Préfecture de la Sarthe

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201806
Préfecture de l'Ariège

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201808
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication, par consultation, des listes d'émargement du premier tour des élections...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201864
Défenseur des droits

Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20201938
Mairie de Douai

Caractère communicable, à un administré, du dossier de candidature déposé par la commune de...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201944
Préfecture de l'Essonne

Communication, par consultation, compte tenu des empêchements liés à la crise sanitaire du...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201967
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication avec prises de vues photographiques, à la suite de l'interdiction édictée par la...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Support de communication
Avis 20201973
Mairie de Rochefort

Copie du titré de propriété des legs de Madame X au profit de la commune concernant des terrains...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202053
Préfecture du Lot

Communication, au regard de l'article 5 de l'ordonnance 2020-390 du 1er avril 2020 relative au...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202097
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales, de...

10/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202118
Mairie de Mende

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) la base de calcul du forfait communal...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202326
Mairie de Mandres-les-Roses

Communication du procès‐verbal relatif au tirage au sort effectué lors de la séance du conseil...

24/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Judiciaire
Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20202384
Premier ministre

Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...

24/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20202464
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport CLERSE demandé par le département du Nord en décembre 2016, relatif à...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200030
Mairie de Léry

Communication, par consultation en mairie, des délibérations votées depuis mars 2014.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200142
Préfecture de l'Eure

Communication, par consultation, des documents relatifs à la commune de Léry : 1) les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200303
Mairie de Gruffy

Communication, par courrier postal ou électronique, des quatre derniers procès-verbaux du...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Successions Eau Archives