Recherche - CADA

Diffusion publique Vie Publique

Conseil 20190210
Mairie de Magalas

Possibilité, pour un tiers, de diffuser publiquement la correspondance du préfet de l'Hérault...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
Avis 20175574
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique Institutions - AAI
Avis 20180156
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180157
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180158
Ministère du travail

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180159
Ministère des Armées

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180160
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20201310
Mairie de Colombe

Consultation, par voie d'affichage et/ou sur le site Internet de la mairie, du compte rendu des...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
Avis 20217084
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20217085
Préfecture des Yvelines

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20217086
Préfecture de Vaucluse

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217142
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217143
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20220401
Préfecture du Doubs

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220402
Préfecture de la Drôme

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220403
Préfecture du Finistère

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220404
Préfecture du Tarn

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20220405
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220406
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220407
Préfecture du Gers

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives

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