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Vie Publique Affaire de principe Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20181892
Mairie de Montaut

Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)

I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)

- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...

10/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Infrastructures routières
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20226133
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226355
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

15/12/2022 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226362
Présidence de la République

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230165
Mairie de Trélans

09/03/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20232809
Premier ministre

06/07/2023 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement